Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BI BA
Numéro de dépôt :
918906
Date de dépôt :
29/05/1974
Lieu de dépôt :
Alès
Présentation de la marque BI BA
Déposée le 29 mai 1974 par monsieur Sadargues (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Alès), la marque française « BI BA »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque BI BA est expirée depuis le 29 mai 1984.
Sadargues (André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449
Inscription - Renonciation totale n°101167 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°101167 - Publication au BOPI